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Projet de loi Duflot : n’acceptons pas l’inacceptable !

Comme nous le craignions, la communication du Ministère sur le projet de loi Logement et Urbanisme vient, une nouvelle fois, jeter l’opprobre sur la profession en stigmatisant tous les acteurs. C’est inacceptable.

« Jeudi noir », considérant le texte en deçà de ses souhaits, a investi mercredi dernier, le siège de la FNAIM. La seule préoccupation des associations de consommateurs est de « casser » de l’agent immobilier et du syndic. C’est intolérable.

Reçus par le Cabinet du Ministre jeudi, nous avons fait part de notre profonde indignation sur la méthode employée. Les professionnels de l’immobilier sont en colère.

Sur le fond, nous sommes frustrés. La Ministre a repris à son compte toutes nos propositions en faveur de l’encadrement et du contrôle de la profession. Nous pouvons nous féliciter de :

  • la création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières,
  • la création d’une carte S pour les syndics,
  • l’instauration d’une obligation de formation,
  • l’exigence d’une RCP pour les agents commerciaux.

De ce point de vue, le résultat de la concertation aurait dû être souligné. Nous le regrettons.

Avec un texte rempli de mesures de défiance à l’égard des professionnels, nos clients consommateurs ne pourront pas tirer profit de ce résultat. C’est navrant :

  • Faire supporter la totalité des honoraires de location aux bailleurs revient à considérer que l’agent immobilier n’offre aucune prestation au locataire, c’est inadmissible.
  • Instaurer une liste limitative de prestations complémentaires à la gestion courante de nos copropriétés, c’est une entrave à l’innovation.
  • Pénaliser le compte unique sur l’autel des produits financiers générés au profit du syndic, c’est une erreur. Le compte unique est un facteur d’économie de charges et de sécurité. Conservons le libre choix du compte bancaire à la majorité absolue de l’assemblée générale.
  • Obliger les professionnels de l’immobilier à alimenter un observatoire locatif, c’est procéder par réquisition.

Heureusement, le mandat exclusif est conforté, mais sa portée est limitée par la suppression de sa tacite reconduction.

Au-delà, dans sa version actuelle, le projet de loi ne parviendra pas à favoriser la transparence, la rentabilité du coût des prestations ou encore l’équilibre entre bailleurs et locataires.

Les professionnels n’accepteront pas d’être enfermés dans un mode de gestion archaïque de la clientèle !

Pour la FNAIM, la bataille ne fait que commencer.

 

10 Reponses à Projet de loi Duflot : n’acceptons pas l’inacceptable !

  1. Gérard Michel dit :

    Comme la plupart des milliers de petites agences luttant tous les jours et offrant aux clients un service de qualité,nous sommes en ordre de bataille pour résister à la stigmatisation idéologique des petits patrons qui est la ligne de Mme Duflot ministre écolo démagogue,qui elle va très bien avec son salaire annuel de six cent mille euros (600.000 €) +frais et chauffeur que nous,contribuables,lui payons….
    Ces mesures mettront si la loi passe tel quel,des milliers de salariés et de petits entrepreneurs au chômage.
    Ne laissons pas passer ces injustices!

  2. ORPI GUILLOTTE dit :

    Nous venons de recevoir des nouvelles de Etienne GINOT, qui ressort de l’assemblée nationale.
    Pas bon du tout……
    Notre seule chance: communiquer auprès de nos clients.
    Pour ce faire, nous allons avoir besoin d’outils.

    Que nos dirigeants méditent cette citation de Churchill:
    « On considère le chef d’entreprise comme un homme à abattre, ou une vache à traire. Peu voient en lui le cheval qui tire le char. »

  3. di sotto dit :

    Et oui, c’est facile de nous attaquer..on ne va pas manifester gratuitement tout les mois comme certains…mais si nous faisions une gréve des visites pour les locations à la rentrée? histoire de voir si nous sommes si inutile que ça..

  4. loi duflot dit :

    encore de nouvelles lois sur l’immobilier ..un coup vers une meilleure offre de logement,

    un coup dans l’autre sens. Cécile Duflot fait tout et son contraire
    on avait une loi duflot stable qui incitait les investisseurs à se lancer (cf : http://www.loi-duflot-conseil.fr ) et là elle brise cette dynamique en rajoutant de nouvelles contraintes pour les agents immobiliers, quel dommage !
    On arrivera jamais au 500 000 logements promis.

  5. SIRON dit :

    Notre Ministre vient de dire sur RMC qu’elle n’a pas entendu la grogne des propriétaires, mais (seulement) celle des professionnels (qu’elle méprise).
    Il serait également souhaitable que la FNAIM se rapproche des différents réseaux pour toucher un maximum de propriétaires et de locataires.

  6. eric dit :

    La loi duflot est de même nature que le prêt à taux zéro. Si un propriétaire veut quitter ou louer son habitation alors il devra rembourser intégralement son PTZ sauf pour des cas justifiables mais ceux-ci seront tout de même soumis à des contraintes intenables pour des une mise en location. Les mesures de l’état qui sont censés aider le secteur immobilier sont des cadeaux empoisonnés.

  7. Les nouvelles lois sur l’immobilier n’en finissent plus.

    C’est la confusion la plus totale lorsque l’on parle de Loi Duflot 2013 on ne sait plus vraiment ce que cela signifie.
    Au commencement la loi Duflot était un dispositif de défiscalisation (http://www.le-guide-loi-duflot.fr/) mais aujourd’hui, toutes les réformes apportées par la ministre du logement portent le nom de Duflot …
    Arrivera t’on vraiment à l’objectif des 500 000 logements avec ces réformes à répétition ?

  8. Le plus compliqué dans tout cela c’est d’y voir clair ! Comme je l’ai beaucoup lu ici, Cécile Duflot a rajouté de la confusion là où elle pouvait en enlever. Maintenant, la solution est dans les mains des investisseurs notamment. Car les avantages de la loi de défiscalisation sont réels. A en juger par les différentes simulations (http://www.simulation-duflot.fr) qui pointent une rentabilité proche des 10%.

  9. Sebastien dit :

    100 % d’accord avec l’article. Les acteurs de l’immobilier sont trop stigmatisés par ce type de réformes… Sans compter que rien n’est fait pour aider à comprendre la loi Duflot. Personnellement, j’ai utilisé un site spécialisé (http://www.loi-duflot.fr/) afin réellement comprendre ce que peut apporter la loi à certains projets immobiliers…

  10. Chaque année il y avait une nouvelle loi qui attire l’attention dans la défiscalisation immobilière et qui offre beaucoup d’avantages, alors il faut que les investisseurs doivent gérer ceci…

    Défiscalisation Plus

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