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Le courage de la paix

On ne peut nier que le monde de l’immobilier et sa ministre de tutelle ne vivent pas une lune de
miel.

Au fond, il y a deux raisons à cela : le fond et la méthode. Sur le fond, la première partie du
projet de loi ALUR (« pour l’accès au logement et un urbanisme rénové »), qui concerne
essentiellement les relations locatives, la copropriété, la vente et la location, comporte plusieurs
dispositions dangereuses pour le marché et dangereuses pour ses acteurs professionnels.

On peut pour mémoire citer les plus marquantes : un encadrement des loyers excessivement
contraignant et complexe, des droits nouveaux pour le locataire au détriment de la sécurité de
l’investissement, comme la remise en cause du montant du loyer, de la surface ou de l’état des
lieux après la signature du bail, le préavis raccourci à un mois en zone tendue, l’interdiction de
facturer des honoraires de location au preneur bénéficiaire d’une location, la contrainte pesant sur
les agents immobiliers d’alimenter des observatoires des loyers sans contrepartie financière mais
avec une éventuelle sanction pénale, le principe d’une garantie universelle des loyers prise en
charge à grands frais par l’Etat, répercutée sous forme de taxe aux propriétaires et ne faisant pas
aux assureurs la place qu’ils méritent, l’interdiction de placer les fonds des copropriétaires sur un
compte unique au nom du syndic pour les petites copropriétés générant des frais supplémentaires,
et l’obligation complexe de multiplier les comptes de dépôt, l’interdiction pour le syndic d’adapter
ses tarifs en proposant des services optionnels, enfin, des commissions régionales de contrôle
pour juger des différends entre particuliers et professionnels, hors des juridictions ordinaires.
Encore l’éventaire n’est-il pas complet…Il ne faut pas lasser les lecteurs – l’électeur ?…-, et le texte
de loi est un projet fleuve, avec quelque 100 articles ! L’ensemble coutera cher aux bailleurs, aux
locataires mais aussi aux copropriétaires.

Pourtant, en dépit de la longue liste des griefs, c’est ailleurs que réside la raison la plus forte du
désamour entre la profession et le Gouvernement : la méthode politique en est cause. Madame
Duflot a organisé pendant près d’un an concertations et consultations, pour ne retenir quasiment
rien des préconisations qu’elle a reçues. Simulacre de respect au service d’une arrogance politique
sans précédent, aussi loin remontât-on dans la liste de ses prédécesseurs. Je lui dis aujourd’hui
solennellement : il est temps encore de sauver cette loi et de ne pas rater le rendez-vous d’une
réforme nécessaire.

Il est urgent de retisser le lien de confiance entre l’Etat et les 35 000 entrepreneurs visés par le projet
de loi, et ce de deux manières. Alors que s’ouvre au Sénat la première lecture, après que l’Assemblée
Nationale s’y est livrée elle-même le mois dernier, le Gouvernement peut d’abord faire droit à des
amendements qui corrigeraient les graves défauts dont il est porteur. Il est une seconde voie de
réconciliation, plus décisive et plus symbolique encore: le conseil national de la transaction et de la
gestion, créé par le texte ALUR, doit être mis en place au plus tôt, fût-ce de manière informelle avant
même la promulgation de la loi – qui n’interviendra pas avant le deuxième trimestre 2014 – pour
contribuer à la rédaction des décrets d’application des nombreuses dispositions qui en appellent.

Cette instance, dont la majorité des sièges sera tenue par les organisations professionnelles, a
deux missions cardinales : oeuvrer à la discipline des agents immobiliers et des administrateurs de
biens, et éclairer le Gouvernement pour tout ce qui a trait aux activités de transaction et de gestion.
Son rôle est par conséquent de se prononcer sur les textes d’application de la loi-même qui
l’installe. Il serait simplement malveillant de la part de la ministre de l’égalité des territoires et du
logement et de sa collègue de la justice, coproductrice du projet de loi, de signer des textes
d’application sans l’avis du conseil national. Or, ces textes seront cruciaux pour la plupart des
mesures que j’ai pointées au début de mon propos.

Madame Duflot a dans ses mains le destin de sa relation avec l’univers professionnel de
l’immobilier, qui incarne l’espoir d’une relance de l’activité économique et de l’emploi, mais aussi
de la nécessaire relation de confiance, de sécurité et de garantie dont nos concitoyens ont besoin
dans leurs projets de logement. A contrario, je dis sans ambiguïté qu’un corps professionnel ne vit
pas en paix si son lien avec les décideurs publics n’est pas apaisé. La fonction d’une fédération
n’est pas de faire la guerre, mais de contribuer à l’équilibre et à la sérénité de la démocratie.
J’assume ici ce rôle.

3 Reponses à Le courage de la paix

  1. Je partage complètement votre point de vue et bravo pour ce que vous faîtes pour toute la profession.
    Je trouve que nos clients et les politiques ne mesure pas assez les effets néfastes de ce texte. J’ai donc une suggestion:
    Nous rencontrons tous les jours nos clients, surtout en copropriété, ne pouvez-vous préparer un flyer à distribuer qui quantifierai l’augmentation de travail qu’Alur va nous causer donc de leur charge?
    De même pour les bailleurs quantifier la baisse des loyers à distribuer durant 2014?
    Faire cette action en prévenant tous les élus leur rendra la vie impossible ainsi qu’à leur militants
    Nous ne nous pouvons faire grève mais nous pouvons en convaincre une très grosse proportion de nos clients car nous les connaissons tous.
    Stéphane PUJOL

  2. Cori Suk dit :

    Loi absurde qui va tuer le marche

  3. Cori Suk dit :

    Loi absurde qui tue déjà un marche

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