Les agents immobiliers n’ont pas besoin d’un monopole

Une idée ressort régulièrement, lancinante, émise ici ou là dans la communauté des agents immobiliers : et si le recours à un professionnel était rendu obligatoire pour réaliser une transaction ?

La réflexion est légitime. Même si les statistiques du taux de pénétration des agents immobiliers sont incertaines, on s’accorde à reconnaître qu’une vente sur deux environ se fait sans le concours d’un mandataire. S’agissant d’un acte à si forts enjeux pour les ménages, on peut s’étonner d’un si faible taux de pénétration professionnelle. On peut s’étonner que les Français s’accommodent d’une information aléatoire sur le bien, d’une estimation hasardeuse du prix ou encore d’un compromis ou d’une promesse de vente rédigée de façon approximative et de l’absence de garantie en cas de problème. Bref, au nom de la sécurité des transactions, on pourrait vouloir conduire par la loi acquéreurs et vendeurs à passer par un agent immobilier.

Il faut dire aussi que cette idée, exprimée par des gens qui croient en leur métier, ressemble à un sursaut de fierté : il est attaché aux agents immobiliers une image souvent peu flatteuse. Tous ceux, majoritaires, qui travaillent avec conscience ont envie que leur valeur ajoutée soit reconnue. Désespérant parfois de voir leur taux de pénétration à un niveau bas par rapport à d’autres pays, les agents immobiliers français ont le réflexe… bien français d’invoquer les pouvoirs publics. Eux qui mesurent les pesanteurs des obligations dans le secteur d’activité le plus administré qui soit, le logement, aspirent à une obligation de plus, qui leur serait, elle, favorable.

Cette idée vient de ressortir en un lieu inattendu, l’Assemblée nationale. Deux députés de la majorité ont interrogé le gouvernement sur la pertinence de contraindre les Français à recourir à un intermédiaire pour leurs ventes et leurs achats de logements. Faut-il la soutenir ? Au risque de choquer, je ne le pense pas. Derrière une intention dans laquelle je vois un hommage rare au rôle des agents immobiliers, je discerne des pièges et un embarras.

L’embarras est juridique. L’idée d’une obligation fait mauvais ménage avec les principes de la libre concurrence et du commerce. Comme le client doit pouvoir choisir son mandataire, il doit pouvoir choisir de s’en passer. Ni en 1970 lors de l’avènement de la loi Hoguet, ni à la faveur de la récente loi Alur, la FNAIM, coproductrice de ces textes, n’a voulu d’un ordre professionnel. Ce statut, on le sait, emporte le plus souvent la conséquence du monopole ou du quasi-monopole. A cette situation, nous avons préféré un renforcement des contraintes réglementaires pour que le consommateur soit mieux protégé.

Je constate que ce choix est efficace. Les deux députés socialistes qui ont montré du doigt les risques attachés à la transaction sans mandataire ont aussi noté que l’arrivée de sites Internet d’annonces immobilières favorisait les ventes en direct. Oui, incontestablement, et pourtant notre taux de pénétration ne s’est pas érodé et nos honoraires sont restés stables. C’est la preuve que notre rôle ne fait pas de doute.

Il faut aussi se méfier d’un danger lié au monopole : la paresse. Quand le législateur conduit vers vous le client, pourquoi mettriez-vous toute votre énergie et votre talent dans sa conquête ou dans sa fidélisation et même seulement dans sa satisfaction ?

Enfin, l’organisation actuelle de nos activités, qui fait la part belle à la liberté des professionnels et de leurs clients, favorise la diversité. Sur une base commune d’obligations, les agents immobiliers ajoutent la valeur qu’ils estiment pertinente, pour le prix qu’ils jugent opportun. C’est grâce à cette différenciation que le consommateur procède à sa sélection. Il y a fort à parier que le monopole écrêterait bien vite cette diversité et priverait le client de tout choix réel.

En clair, l’idée d’instaurer un monopole de la transaction, pour séduisante et aimable qu’elle puisse paraître aux yeux des professionnels, est ce qu’il est convenu d’appeler une fausse bonne idée. La FNAIM adhère à un autre projet, au fond plus exigeant et plus ambitieux : faire aimer les agents immobiliers pour ce qu’ils sont et pour ce qu’ils donnent. Il y a plus de dignité et d’efficacité dans le mérite.

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